Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'application HanziMemo. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les CGU.
1. Objet du service
HanziMemo est une application d'apprentissage du chinois mandarin alignée sur le programme HSK 3.0, proposant répétition espacée, examens blancs, calligraphie, dictionnaire et listes personnalisées.
2. Compte utilisateur
- L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Un seul compte par personne. Le partage de compte est interdit.
- Vous devez avoir au moins 15 ans (ou l'accord d'un représentant légal).
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- tenter de contourner les mesures de sécurité, scraper ou extraire massivement le contenu ;
- utiliser l'app à des fins illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- injecter du contenu offensant, diffamatoire ou haineux dans les listes publiques ou pseudos ;
- revendre, sous-licencier ou reproduire le contenu pédagogique sans autorisation.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (interface, code, illustrations, listes structurées) sont protégés. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour la durée d'utilisation du service.
5. Disponibilité du service
L'éditrice met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent occasionner des interruptions temporaires.
6. Tarifs et abonnement
HanziMemo propose une version gratuite (HSK 1 à 6 + 10 nouvelles cartes/jour) et un abonnement Premiumoptionnel qui débloque les cartes, l'IA, la synthèse vocale, les examens blancs et les histoires en illimité, sans publicité. L'abonnement est vendu via l'In-App Purchase d'Apple sur iOS ou via Stripe Checkout sur le web :
- Le paiement est prélevé sur votre identifiant Apple ou votre moyen de paiement enregistré à la confirmation de l'achat.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée sauf annulation au moins 24 h avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages Apple, ou depuis le portail client web.
- Un abonnement actif peut être restauré depuis l'écran Premium via Restaurer les achats.
- Toute portion inutilisée d'une période d'essai gratuite est perdue lors de l'achat d'un abonnement.
6 bis. Renonciation expresse au droit de rétractation (consommateurs UE)
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation (transposition de la directive UE 2011/83/UE, art. 16 m), l'abonnement Premium constitue la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel. Lors d'un achat via Stripe Checkout sur le web, vous devez cocher une case indiquant que vous acceptez l'accès immédiat au service et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Cette case est obligatoire ; en la cochant, vous obtenez un accès immédiat aux fonctionnalités Premium et perdez votre droit de rétractation. La date, l'adresse IP et l'agent utilisateur associés à ce consentement sont conservés comme preuve légale. Pour les achats via l'In-App Purchase Apple sur iOS, la politique de remboursement d'Apple s'applique.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. L'éditrice peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, après notification quand cela est possible.
8. Limitation de responsabilité
HanziMemo est fourni « en l'état » à des fins d'apprentissage. L'éditrice ne saurait être tenue responsable des résultats à un examen officiel (HSK ou autre) ni d'éventuelles pertes de données liées à un usage anormal du service.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditrice, sauf dispositions impératives contraires.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Contactez d'abord hanzimemo.contact@gmail.com. À défaut de règlement amiable, vous pouvez saisir notre médiateur désigné :
- Médiation Consommation Développement (MCD)
- Numéro d'adhérent : MED61872
- Site web (saisine en ligne) : medconsodev.eu
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.